Compte-rendu sur les mutations et les urgences
Comité Social d’Administration du 05 juin 2025
Le CSA Forêt-Agriculture a abordé les différents sujets cruciaux pour les secteurs, avec la participation des représentants de FO Agriculture, et en présence du Directeur de la DGPE.
À propos du secteur “Forêt” :
- Transfert de missions : le MASA a rassuré sur le transfert de la mission « forêt » au MTE, confirmant que les agents resteront au MASA pour une transition en douceur.
- Dispositif de renouvellement forestier : 95 % des dossiers de France 2030 ont été payés, mais des retards persistent en raison de procédures complexes entre les services et l’ADEME.
- Recrutement : le manque de personnel et de compétences est observé, notamment dans les DOM, et les concours de recrutement ne parviennent pas à pourvoir tous les postes.
- Outils et réglementation : les syndicats ont soulevé des problèmes techniques avec l’outil Sylvanat et rappelé la demande d’intégration des missions de contrôle des matériels forestiers de reproduction (MFR) dans le groupe 1 du RIFSEEP.
Transfert du FEADER :
- Le processus de transfert des agents se poursuit, avec environ 120 à 125 agents ayant opté pour le transfert vers les Conseils Régionaux.
- Le détachement permanent des agents restants sera effectif avant fin 2025.
Contrôle unique et systèmes d’information :
- La circulaire « MISA » est désormais appliquée pour les contrôles agricoles, avec une charte en cours de finalisation.
- Un outil national de coordination des contrôles est en développement pour début 2026, afin de limiter la pression sur les agriculteurs et les services.
Campagne PAC 2025 :
- La campagne 2025 vise la normalité, mais FO Agriculture alerte sur la charge de travail accrue et les difficultés rencontrées par les agents des Services Économiques Agricoles (SEA) face aux demandes urgentes.
- En réponse, l’administration a souligné la nécessité de réfléchir à des solutions pour la titularisation des agents et l’attractivité des postes, en particulier dans les SEA.