RESET BREXIT : le point
Le point sur la Task Force RESET BREXIT du 05 novembre 2025 : FO Agriculture détaille les négociations européennes SPS, les travaux d’anticipation du MAASA (FAQ, entretiens IGAPS) et ses exigences pour la garantie des droits des agents.
Contexte des négociations européennes
Les discussions sont en cours à la Commission européenne concernant le mandat de négociation pour l’Accord Sanitaire et Phytosanitaire (SPS Agreement).
Un projet de mandat est en pré-validation et devrait être validé le 17 novembre. Aucune échéance n’a pu être fixée pour l’arrêt des contrôles.
Objectifs du mandat :
- L’obligation pour le Royaume-Uni de s’aligner dynamiquement sur les normes SPS européennes.
- La suppression des contrôles systématiques aux frontières, remplacés par un mécanisme d’audit de second niveau (similaire au modèle EFSA).
- L’introduction de pénalités financières en cas de retrait unilatéral de l’accord afin de couvrir les coûts de réarmement des frontières.
L’administration française reste un acteur majeur dans la construction du mandat.
FO Agriculture regrette l’absence d’un soutien financier européen spécifique pour compenser la charge assumée par la France (environ 80% des contrôles post-Brexit).
Travaux engagés par le MAASA (Task Force)
La Task Force du Ministère a engagé plusieurs chantiers d’anticipation :
- Les effectifs sont maintenus et les départs engagés sont remplacés.
- Le RAPS (Réseau d’Appui au Personnel et aux Structures) va engager des entretiens individuels pour affiner la cartographie et collecter les souhaits des agents, démarrant mi-novembre jusqu’à fin janvier.
- Une Foire aux Questions (FAQ) répondant aux questions pratiques des agents sera mise en ligne début décembre.
- Élaboration en cours de fiches pratiques par statut (fonctionnaires, stagiaires, CDI,CDD) sur le cadre juridique en cas de restructuration.
- Une cartographie des effectifs par site et par statut sera diffusée aux représentants du personnel d’ici la fin de la semaine.
- Un travail conjoint est prévu avec France Travail pour élaborer des fiches de compétences par métier, valorisant les savoir-faire transférables.
- L’administration va communiquer avec les autres ministères pour organiser une “bourse à l’emploi”.
Positions et demandes de FO Agriculture
FO Agriculture a salué les efforts d’anticipation mais a formulé des demandes fortes :
- Demande la mise en ligne rapide de la FAQ, même partielle, pour apporter des premières réponses concrètes.
- Demande une communication claire et urgente à l’intention des stagiaires, particulièrement exposés à l’incertitude.
- Alerte sur la montée des tensions dans les équipes et insiste sur la nécessité d’une communication claire, transparente et régulière.
- Demande que la cartographie détaillée des agents concernés soit rapidement transmise.
- Soutient la démarche de fiches de compétences et souhaite qu’elles soient utilisées comme outil de valorisation professionnelle dans le cadre des reclassements.
Prochaines étapes annoncées
- Diffusion de la pemière version de la cartographie des effectifs d’ici la fin de semaine
- Mise en ligne de la FAQ en décembre
- Prochaine réunion du groupe de travail : vendredi 12 décembre (matin).
Conclusion sur le RESET BREXIT
FO Agriculture reste vigilante face au RESET BREXIT. Nous exigeons du ministère la transparence (FAQ rapide, communication urgente aux stagiaires) et la sécurité professionnelle des agents. Face aux négociations SPS, nous insistons sur la nécessité de garantir les droits du personnel et regrettons l’absence du soutien financier européen.