Des négociations toujours en cours
Lors du groupe de travail du 8 septembre, la DGAL a indiqué qu’aucune date définitive n’était encore arrêtée concernant l’entrée en vigueur du futur accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les négociations se poursuivent notamment sur l’accord SPS, l’alignement dynamique, les produits phytosanitaires et les nouvelles technologies agricoles.
FO Agriculture a rappelé le besoin d’informations régulières pour les agents des SIVEP, qui restent dans l’attente de visibilité sur leur avenir professionnel.
Une prolongation possible des CDD Brexit
En l’absence de date effective de mise en œuvre du RESET-Brexit, le SRH a indiqué que les CDD Brexit pourront être prolongés de six mois, jusqu’au 30 juin 2027.
L’arrêté de restructuration aura une durée de trois ans. Sa date de mise en œuvre et ses modalités restent encore à définir.
Une bourse à l’emploi encadrée
Le ministère a présenté les modalités envisagées pour la future bourse à l’emploi. Celle-ci sera ouverte pendant trois mois aux agents concernés par la restructuration et proposera uniquement des postes relevant du MAASA.
À l’issue de cette période, les postes non pourvus seront ouverts à l’ensemble des agents du ministère. Les agents concernés par la restructuration conserveront toutefois une priorité supra-légale.
FO Agriculture regrette que cette bourse ne puisse pas intégrer directement des postes relevant d’autres ministères ou des autres versants de la fonction publique.
FO Agriculture exige transparence et objectivité
Le ministère a également présenté les critères qui permettront de départager les candidatures. FO Agriculture a demandé que leur application soit objective et transparente, notamment lorsque certains postes seront très demandés.
FO Agriculture sera particulièrement attentive aux conditions de sélection et à l’égalité de traitement entre les agents.
Quelle place pour la future brigade ?
FO Agriculture a interrogé l’administration sur la brigade annoncée dans le cadre des accords du Mercosur et sur les possibilités qu’elle pourrait offrir aux agents concernés par la restructuration.
Selon l’administration, cette brigade devrait représenter environ 100 agents sur l’ensemble du territoire. Sa mise en place se fera à enveloppe constante et sera notamment liée à la fermeture des services d’inspection Brexit.
Pour FO Agriculture, les agents ont besoin de réponses concrètes et de visibilité sur leur avenir. Les prochaines étapes devront permettre de préciser le calendrier du RESET-Brexit, les modalités de restructuration et les possibilités de reclassement.
Le prochain groupe de travail est prévu le 10 novembre 2026.