Projets de Santé et de Sécurité au Travail
Bilan 2024 des dossiers de demande de crédits
Le Groupe de Travail “Crédit SST” (FO Agriculture) s’est réuni le 24 avril pour analyser les demandes de crédits déposées en 2024, dans le cadre du soutien aux projets d’amélioration de Santé et Sécurité au Travail. Ce bilan vise à améliorer la selection des dossiers qui s’inscrivent dans le Plan de Prévention 2024-2027 du MASA.
Projets sélectionnés & Critères Clés
Sur les 24 dossiers déposés, 19 ont été retenus (totalement ou partiellement) et 5 rejetés. Les projets retenus, souvent dotés d’un budget compris entre 3000 € et 5000 €, ont été généralement cofinancés à hauteur de 50%.
Pour être sélectionnés, les projets devaient répondre à trois critères essentiels :
- S’inscrire dans l’un des six domaines prioritaires.
- Avoir un co-financement (plafonné à 5000 € maximum par dossier).
- Avoir fait l’objet d’une consultation des instances locales (CoHS, représentants du personnel, etc.).
Les dossiers retenus se distinguaient par leur portage collectif, leur méthodologie structurée (diagnostics participatifs, co-développement) et leur adéquation avec les priorités SST du Plan de Prévention 2024-2027, notamment les RPS (Risques Psychosociaux) et les TMS (Troubles Musculosquelettiques).
Tendances Thématiques & Motifs de Rejet
Thèmes dominants des projets sélectionnés
- Les Troubles Musculosquelettiques (TMS) : Principalement pour les agents de terrain (abattoirs, SIVEP). Les actions types ont inclu des études ergonomiques et des aménagements de poste.
- Les Risques Psychosociaux (RPS) : Très présents au sein les établissements d’enseignement agricole. Les projets retenus ont utilisé des démarches collectives comme le théâtre-forum ou le co-développement pour améliorer le climat social et prévenir l’épuisement professionnel.
Éléments ayant entrainé le rejet de projets
- Faible ancrage institutionnel ou collectif,
- Non-respect des critères (pas de co-financement, hors champ SST).
Par exemple, des thèmes comme la sophrologie ou la sécurité routière ont été rejetés car ils ont été considérés hors des priorités SST du plan de prévention 2024-2027. - Prestataires jugés inadaptés, ou étaient des actions isolées et non-innovantes.
Améliorer la sélection des Projets en 2025
Ce bilan confirme l’intérêt de soutenir des initiatives locales bien construites qui impliquent fortement l’ensemble des acteurs : directions, services de prévention, médecine du travail, et parfois organisations syndicales).
FO Agriculture a souligné la nécessité d’être particulièrement vigilant quant à l’application des critères de recevabilité des projets. Notamment, les représentants présents ont averti que certains projets retenus ne respectaient pas la concertation locale effective avec les représentants du personnel.