Télétravail au MAASA : un droit encore trop souvent à géométrie variable
Réuni le 16 septembre 2026 sous la présidence de Virginie FARJOT, Sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, le comité de suivi (COSUI) de l’accord télétravail au MAASA a dressé le bilan 2025 de ce dispositif. FO Agriculture, représentée par Isabelle GIOUANOLI, Jean-Christophe LEROY, Mathieu PINSON, Amélie SCHELL et Sylvain THIBAULT, a pris acte d’une pratique désormais bien installée mais a fermement dénoncé des écarts d’application qui vident, pour de nombreux agents, ce droit de sa substance.
Une pratique installée, mais une fracture territoriale béante
Le télétravail concerne aujourd’hui 72 % des agents couverts par l’accord. Mais derrière cette moyenne se cache un grand écart : quand 91 % des agents du Secrétariat général y ont recours, ce taux tombe à seulement 34 % dans les établissements d’enseignement agricole technique — soit un écart de 57 points que rien, à ce stade, ne vient pleinement expliquer ni justifier.
Des refus arbitraires, des agents qui n’osent pas se défendre
FO Agriculture a porté devant l’administration de nombreuses remontées de refus de télétravail injustifiés, en particulier pour les secrétaires administratifs, et de pratiques locales illégales imposant de fait un plafond de deux jours quand l’accord en prévoit trois. L’administration a dû réaffirmer un principe pourtant élémentaire : un refus doit être individuel et motivé, jamais une doctrine générale.
Plus alarmant encore : le nombre de recours formels reste dérisoire au regard des situations signalées, la crainte de représailles conduisant de nombreux agents à renoncer à faire valoir leurs droits. FO Agriculture a exigé qu’un bilan quantitatif et qualitatif des recours (gracieux, hiérarchiques, CAP) soit présenté au prochain COSUI — l’administration s’y est engagée.
Handicap et préconisations médicales : des droits trop souvent bafoués
FO Agriculture a dénoncé des situations où des préconisations médicales de télétravail ne sont tout simplement pas respectées — y compris lorsqu’un certificat médical existe, comme dans le cas d’une secrétaire administrative dont la demande a été refusée à plusieurs reprises malgré plusieurs certificats. L’argument du « manque de matériel », parfois invoqué par certains EPL, a été fermement contesté : le ministère finance ces équipements, et cette méconnaissance des procédures par certains établissements ne doit plus servir de prétexte.
Le budget consacré à l’équipement des agents en situation de handicap a presque triplé en un an (de 7 570 € à 21 683 €) à nombre de bénéficiaires constant (8 agents) — une hausse dont l’administration elle-même n’est pas en mesure d’expliquer précisément les causes. FO Agriculture a par ailleurs alerté sur les conséquences de la pénurie de médecins de prévention, dont les délais retardent la mise en œuvre du télétravail thérapeutique pour des agents qui en ont besoin rapidement.
Canicule 2025 : des agents laissés sans protection
Les témoignages recueillis sur les épisodes de canicule de juin et juillet 2025 sont préoccupants : des agents contraints de rester sur site sans aménagement d’horaires, avec des conséquences de santé rapportées (troubles cardiaques, respiratoires) chez des personnels fragiles. FO Agriculture a demandé une clarification et un élargissement du cadre du télétravail exceptionnel à d’autres situations (incendies, inondations), tout en rappelant un principe essentiel partagé par l’ensemble des organisations syndicales : ce dispositif doit rester une possibilité offerte à l’agent, jamais une obligation.
Un accord à géométrie variable selon les directions
FO Agriculture a pointé le paradoxe d’un accord négocié et signé collectivement au MAASA, mais appliqué de façon très différenciée selon les structures — la DGPE et le SG continuant d’appliquer des règles plus restrictives que celles prévues par le texte. Au-delà de l’illégalité de telles pratiques, ces écarts constituent un enjeu d’attractivité pour les postes et les services concernés.
Ce que FO Agriculture porte
FO Agriculture a également porté au cours de cette instance :
- un suivi dans le temps de la répartition jours fixes / jours flottants, pour objectiver l’évolution des pratiques managériales ;
- la disponibilité de données quantitatives sur la formation au télétravail, aujourd’hui totalement absentes du bilan malgré une obligation prévue par l’accord ;
- une vigilance sur l’usage parfois extensif de l’argument de la « présence nécessaire », notamment pour les personnels de vie scolaire pendant les périodes de vacances, qui doit reposer sur la nature réelle des missions et non sur une appréciation générale.
La position de FO Agriculture
Pour FO Agriculture, l’existence d’un accord ministériel ne garantit pas, à elle seule, l’exercice effectif et homogène des droits qu’il ouvre. Le télétravail ne doit pas être un droit à géométrie variable selon le service ou le lieu d’affectation : il doit pouvoir s’exercer partout dans un cadre clair, équitable et respectueux des situations individuelles — en particulier pour les agents en situation de handicap ou de fragilité, et pour ceux qui n’osent aujourd’hui pas contester une décision qu’ils savent pourtant injustifiée.
FO Agriculture restera vigilante à ce que le prochain comité de suivi permette de mesurer concrètement les avancées obtenues sur l’ensemble de ces points.