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Exercice des missions de contrôle

FO Agriculture a reçu de nombreuses questions concernant l’obligation d’un pass sanitaire dans le cadre, notamment de l’exercice des missions de contrôle.

Nous avions, dès les premières annonces, interrogé à plusieurs reprises l’administration (secrétariat général et directions générales) mais la réponse se faisait attendre.

Elle est arrivée avec la circulaire DGAFP du 10 août qui stipule notamment :

"Les agents publics chargés de missions de contrôle (police, inspection du travail, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, douanes, par exemple) ne sont pas dans le périmètre de la mesure, tout comme ...."

FO Agriculture reste bien entendu mobilisée sur ce dossier.