Modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle.

publié le 21 janvier 2022

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole. Elle présente en annexe le dossier-type du dossier d’habilitation ainsi que les pièces à compléter
constitutives du dossier.

Consulter la note de service