Jours de travail effectif
La période pendant laquelle les agents considérés comme vulnérables sont placés en ASA est assimilée à des jours de travail effectif pour la détermination des droits à congé annuel, explique ainsi le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans sa réponse au sénateur.
Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.