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Modalités de gestion par les gestionnaires RH relatives à la mise en œuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.

La présente note définit les modalités de gestion relatives aux demandes relatives au versement de la participation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation aux cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé de ses agents durant la période transitoire débutant le 1er janvier 2022.
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