Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et comme annoncé par la note de service 2021-420, la présente note de service a pour objectif d’actualiser les dispositions applicables au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) à compter du 1er septembre, notamment en matière d’organisation du travail et de mise en œuvre des mesures sanitaires associées.
Organisation du travail au MAA dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.
par demo_admin | 19 Août 2021 | Textes réglementaires | 0 commentaires