Accord de méthode relatif à la conduite des négociations sur la protection sociale complémentaire au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Accord de méthode relatif à la conduite des négociations sur la protection sociale complémentaire au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

par | 20 Juil 2023 | Les textes de référence

En application de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique, prise sur le fondement de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...
Campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2024 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

Campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2024 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

par | 13 Avr 2023 | Les textes de référence

Depuis 2014, les établissements publics peuvent faire bénéficier de l’action sociale interministérielle les agents contractuels de droit public qu’ils emploient sur leur budget dits « ACB », moyennant une participation financière de l’établissement à hauteur des...