Les textes de référence
Accord de méthode relatif à la conduite des négociations sur la protection sociale complémentaire au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Note de service N°2023-468 du 11 juillet 2023.
Campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2024 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.
Note de service N°2023-248 du 12 avril 2023.
Elections des ASMA départementales.
Note de service N°2022-829 du 10 novembre 2022.
Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2022 / 2023.
Note de service N°2022-756 du 6 octobre 2022.
Supplément familial de traitement – gestion courante
Note de service n° 2022-672 du 8 septembre 2022
Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Circulaire du 18 juillet 2022.
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 126,68 € au 1er avril 2022.
Note de service N° 2022-317 du 21 avril 2022.
