La circulaire met en place de nouvelles règles d’attribution de la prestation pour les agents de la fonction publique d’État affectés dans les départements d’outre-mer. En effet, les majorations de traitement qui leur sont appliquées ont souvent pour effet de les rendre inéligibles en portant leur revenu fiscal de référence au-delà des plafonds retenus par le barème en vigueur. Il est ainsi proposé de procéder, lors de l’examen de leur demande, à un abattement de 20% du montant total de leur RFR afin de neutraliser en partie l’effet des majorations précitées.
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